Mise hors cours le 31 juillet 1960

RemonterSommaire

Arrêté : 28 juin 1960. (Mon. Congo. 26 ter du 30 juin 1960 p. 471)
            Le Ministre chargé des Affaires Economiques et Financières du Congo belge et du Ruanda-Urundi ;
            Vu le décret organique du service postal du 20 janvier 1921, complété et modifié par les décrets des 14 mai 1926, 31 octobre 1928, 12 juillet 1932 et les ordonnances législatives des 11 et 12 juillet 1941 ;
            Vu les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 19 février et 14 avril 1948, 29 octobre 1949, 31 mai et 26 septembre 1950, 18 juin 1951, 8 mai, 7 août, 14 octobre et 31 décembre 1952, 29 janvier et 10 juin 1955 ; 6 décembre 1957 ; 16 janvier et 24 juin 1958 ; 7 février, 24 septembre et 12 novembre 1959 et 18 février 1960 ;
            Considérant que pour commémorer l'accession du Congo Belge à l'indépendance ; il y a lieu d'émettre une série de timbres-poste ;
            Décide :
            Article 1.
            Il est émis une série de dix timbres-poste pour commémorer l'accession du Congo Belge à l'indépendance.
            Art. 2.
            Les valeurs et les couleurs de ces timbres-poste sont déterminées ci-après :
            20 centimes : brun ;
            50 centimes : rouge-orange ;
             1 franc : vert ;
             1 fr 50 : sépia ;
             2 francs : rouge-carmin ;
             3 fr 50 : violet ;
             5 francs : bleu verdâtre ;
             6 fr 50 : gris ;
            10 francs : orange ;
            20 francs : bleu outremer.
            Art. 3.
            Les timbres-poste du Congo belge dits "flore" à 10 c, 20 c, 40 c, 1 fr, 1 fr 50, 2 fr, 3 fr, 4 fr, 5 fr, 6 fr 50, 8 fr, 10 fr, 20 fr, 50 fr et 100 fr émis par les arrêtés ministériels des 8 mai, 7 août, 14 octobre et 31 décembre 1952, les timbres-poste du Congo Belge dits "animaux protégés" à 10 c, 20 c, 40 c, 50 c, 1 fr, 1 fr 50, 2 fr, 5 fr, 6 fr 50, 8 fr et 10 fr émis par l'arrêté ministériel du 24 septembre 1959, les aérogrammes du Congo Belge émis par l'arrêté ministériel du 10 janvier 1955, les cartes-lettre du Congo Belge émises par l'arrêté ministériel du 6 décembre 1957 et les cartes postales du Congo Belge à 1 f 50 émises par l'arrêté ministériel du 7 février 1959 porteront la surcharge "CONGO".
            Art. 4.
            Les timbres-poste "flore" du Congo Belge à 15 c, 60 c et 75 c émis par les arrêtés ministériels des 7 août et 14 octobre 1952, les timbres-poste "animaux protégés" du Congo Belge à 3 fr émis par l'arrêté ministériel du 24 septembre 1959 et les timbres-poste dits "C C T. A." à 3 fr chacun émis par l'arrêté ministériel du 18 février 1960 porteront indépendamment de la mention "CONGO" les surcharges suivantes :
            "10 c" sur le timbre-poste à 15 c
            "50 c" sur le timbre-poste à 60 c
            "50 c" sur le timbre-poste à 75 c
            "3 f 50" sur chacun des 3 timbres-poste à 3 fr.
            Art. 5.
            Les timbres-poste indiqués sous les articles 2, 3, et 4 ci-dessus sont admis pour l'affranchissement des correspondances au Congo, tant en service intérieur qu'en service international à partir du 1er juillet 1960.
            Art. 6.
            Les timbres-poste " art indigène" du Congo Belge émis par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 19 février et 19 avril 1948, 29 octobre 1949, 31 mai et 26 septembre 1950, les timbres-poste "flore" du Congo Belge émis par les arrêtés ministériels des 8 mai, 7 août, 14 octobre et 31 décembre 1952, les timbres-poste du Congo belge à l'effigie du Roi Baudouin émis par l'arrêté ministériel du 29 janvier 1955, les timbres-poste dits "50e anniversaire du Congo Belge" émis par l'arrêté ministériel du 24 juin 1958, les timbres-poste "animaux protégés" du Congo Belge émis par l'arrêté ministériel du 24 septembre 1959, les timbres-poste dits "Noël" émis par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1959, les timbres-poste dits "C C T. A." du Congo Belge émis par l'arrêté ministériel du 18 février 1960, les aérogrammes du Congo Belge émis par l'arrêté ministériel du 10 juin 1955, les cartes-lettres du Congo Belge émises par l'arrêté ministériel du 6 décembre 1957 et les cartes postales du Congo Belge émises par les arrêtés ministériels des 18 juin 1951, 16 janvier 1958 et 7 février 1959 cesseront d'être valables pour l'échange des correspondances, à partir du 1er août 1960.
            Art. 7.
            Les valeurs postales reprises sous l'article 6 ci-dessus pourront être échangées contre d'autres valeurs postales dans tous les bureaux de poste jusqu'au 31 juillet 1960 compris.
Bruxelles, le 28 juin 1960.
R. Scheyven

  Remarque :  Les valeurs postales du Congo belge ont été mises hors cours le 1er août 1960. Cette décision fut abrogée par manque de nouvelles valeurs et des envois postaux ont été affranchis, au moins partiellement, au moyen de timbres-poste du Congo belge jusqu'en mai 1966. En 1964 et 1965 de nombreux timbres du Congo belge pouvaient encore être acquis. Les émissions à connotation "coloniale" telles que celles à l'effigie du Roi Baudouin de 1955 ou du cinquantième anniversaire du Congo belge de 1958 furent retirées. Ceci n'empêche pas de trouver des plis affranchis au moyen de ces valeurs. Remarquons que les valeurs postales émises en vertu de l'arrêté "inédit" du 30 avril 1960 n'ont pas été mises officiellement hors cours.