Le Premier Ministre, Ministre des Colonies,
Vu le décret organique du 20 janvier 1921 sur le service postal et
spécialement l'article 2 ;
Revu les arrêtés ministériels des 25 mai 1927 et 15 juin 1928 ;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1930 et l'arrêté ministériel du
19 novembre 1930, modifiant les tarifs postaux ;
Arrête :
Article premier.
Les
timbres-poste de 1 franc et de 1 fr. 75 surchargés "Ruanda-Urundi" émis
par l'arrêté ministériel du 25 mai 1927 et les timbres de 1 fr. et de 1
fr. 75, émis par l'arrêté ministériel du 15 juin 1928, porteront les
surcharges suivantes :
1 fr. 25 sur le timbre de 1 franc,
2 fr. sur le timbre de 1 fr. 75.
Art. 2.
Ces
timbres seront admis pour l'affranchissement des correspondances les
premiers dans les territoires du Ruanda-Urundi, les seconds au Congo
Belge concurremment avec les valeurs actuellement en cours.
Art. 3.
Un exemplaire de chacun de ces timbres est annexé au présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 1930.
Henri Jaspar
