Convention du 28 février 1887 concernant l'échange de colis postaux entre l'État Indépendant du Congo et la Belgique
Article 3.
         La taxe pour le parcours territorial belge et pour le parcours maritime est fixée uniformément à 2 fr. 50 c. par colis ; cette taxe se compose d'un droit de 50 centimes revenant au parcours belge et d'un droit de 2 francs revenant à l'État Indépendant du Congo. Elle doit être payée au départ.
         La taxe territoriale africaine est encaissée de l'expéditeur au départ du Congo et du destinataire pour les envois à destination du Congo. Elle est fixée à 1 franc par colis pour les envois en provenance ou à destination de la région du Bas-Congo, notamment pour Banana, Boma, Matadi et Vivi.
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         L'affranchissement des colis postaux se fait au moyen de timbres "chemin de fer" en Belgique et de timbres-poste ordinaires au Congo.
         Art. 11.
         La présente convention sera mise à exécution le 1^er mars et demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.

    L'Administrateur Général du Département des Affaires Étrangères,
    Vu les articles 2 et 23 du décret du 16 septembre 1885,
    Arrête :
    Article 1.
    Les bureaux de poste sont autorisés à accepter, à destination des bureaux intérieurs, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark (y compris les îles Féroé et l'Islande), de la France continentale, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, des colis postaux non assurés, exempts de débours et de remboursements, d'un poids maximum de 5 kilogrammes. Ces colis ne peuvent dépasser le volume de 20 décimètres cubes, ni la dimension sur une face quelconque de 60 centimètres.
    Toutefois, les colis à destination du Danemark, de la France continentale, de l'Italie et de la Suède ne peuvent dépasser le poids de 3 kilogrammes.
    Art. 2.
    Les taxes d'affranchissement sont fixées comme suit :

    Article 6.
    La taxe d'affranchissement doit obligatoirement être payée au départ. A cet effet, il est fait usage de timbres-poste ordinaires. Ces timbres sont apposés, jusqu'à concurrence de la somme due, sur le bulletin d'expédition qui accompagne chaque colis.
    Article 8.
    Il est perçu du destinataire, contre remise de tout colis en destination du Bas-Congo, une taxe territoriale d'un franc. Des timbres-poste jusqu'à concurrence de cette valeur sont apposés sur le bulletin d'expédition, et oblitérés. Cette taxe ne frappe pas les colis originaires de l'intérieur.
    Article 13.
    En cas de perte ou d'avarie d'un colis postal, l'expéditeur et, à défaut,sur demande de celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans que cette indemnité ne puisse toutefois dépasser 5 francs par kilogramme.
    Article 18.
    Les dispositions générales sur le service postal concernant le transport et la remise des objets postaux sont applicables au service des colis postaux. Les colis ne sont remis qu'aux destinataires, à leurs fondés de pouvoir ou à leurs ayants droit, contre décharge régulière.
Edm.Van Eetvelde.

2A     Cp1  FS            Valeur : 3,5 F/5 F             Couleur : N1 lilas foncé; N2 lilas

Tirage : 300 ex.(?)